Notaire public : définition, fonctions, exigences
Introduction Le notaire public est un professionnel du droit qui joue un rôle essentiel dans la société en garantissant la sécurité et la légalité des actes et des transactions. 1.1…
Droit
Facture d’échange : qu’est-ce que c’est, caractéristiques, à quoi ça sert, exemple ?
I. Introduction La facture déchange est un instrument financier essentiel dans les transactions commerciales internationales, permettant une grande flexibilité et sécurité dans les échanges de biens et services. A; Définition…
Droit privé : histoire, caractéristiques, branches, sources, exemples
I. Introduction à la notion de droit privé Le droit privé est une branche du droit qui règlemente les relations entre les individus, personnes physiques ou morales, dans la sphère…
Société de capital et d’industrie : qu’est-ce que c’est, caractéristiques, avantages
Introduction La société de capital et d’industrie est une forme d’entreprise capitalistique qui combine les activités de capital-investissement et d’industrie manufacturière, créant ainsi un groupe d’entreprises diversifié et solide. Définition…
Amicus curiae : qu’est-ce que l’amicus curiae, historique, caractéristiques, exemples ?
L’Amicus Curiae ⁚ une figure clé dans la procédure judiciaire L’amicus curiae est une figure essentielle dans la procédure judiciaire, permettant à des tierces parties d’apporter un éclairage spécifique sur…
État : ce qu’il est, éléments, caractéristiques, types, exemples
Introduction L’État est une entité politique complexe qui repose sur une organisation institutionnelle et juridique spécifique, dont la compréhension nécessite une approche pluridisciplinaire. Définition de l’État La définition de l’État…
Qu’est-ce que la méthode systématique (loi) ?
I. Introduction La méthode systématique est une approche juridique qui vise à établir un lien solide entre la théorie et la pratique du droit, fondée sur une analyse rigoureuse du…
Iuspositivisme : origine, caractéristiques, auteurs
I. Introduction L’iuspositivisme, courant de pensée juridique dominant, étudie le droit positif, opposé à la jurisprudence et à la théorie du droit, pour comprendre la normativité du droit. I.1 Définition…
Lettre de bonne conduite : comment faire, exemples, format, etc.
Introduction La lettre de bonne conduite est un document administratif officiel qui atteste du comportement irréprochable d’une personne, souvent exigé lors d’embauches ou d’obtentions de postes. Définition de la lettre…
Contrat direct (en Colombie)
I. Introduction Le contrat direct est un instrument juridique essentiel dans le droit du travail colombien, régissant les relations entre employeurs et travailleurs. En Colombie, la loi sur le travail…